Catégorie  Réglementation

Accès+ vous informe sur les obligations des ERP (établissement recevant du public) en matière d’accessibilité aux personnes handicapées. Par exemple sur les obligations des ERP liée à l’arrêté du 8 décembre 2014. Ainsi, les établissements recevant du public non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale. Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019 (service-public.fr).

Normes des Elévateurs

Les plateformes élévatrices ou les élévateurs sont utilisés par les personnes à mobilité réduite pour se déplacer plus facilement quand il s’agit d’atteindre les étages et les niveaux. Très utile aux seniors et aux personnes en fauteuil roulant, l’élévateur doit être un…

Elévateur PMR

Arrêté du 8 décembre 2014 Un appareil élévateur vertical peut être installé sans dérogation à la place d’un ascenseur, dans les cas suivants :  Le choix du type de matériel se fait en fonction de la hauteur de course : …

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