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L’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public

Arrêté du 8 décembre 2014

Les dispositions applicables aux ERP existants concernant l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public sont fixées dans l’arrêté du 8 décembre 2014.

 Exemples d’ajustement :

–  Portes : 0,77m de largeur utile autorisée (anciennement 0,90m).

Seconde entrée : aménagement d’une seconde entrée accessible, autre que l’entrée principale, désormais autorisé.

Rampes d’accès sans dérogation par ordre de préférence :

– permanente sur emprise foncière de l’ERP

– posée ou permanente avec emprise sur le domaine public

– amovible, escamotable, automatique ou manuelle

Caractéristiques minimales : pente maxi 10% sur 2 mètres, masse minimale de 300 kg, non glissante, système d’appel, etc …

 – Élévateurs : autorisation (sans dérogation) des élévateurs à la place d’ascenseurs

Caractéristiques :

– Elévateur vertical

             > nacelle et sans gaine peut être installé jusqu’à une hauteur de 0,50 m

             > nacelle, gaine et portillon peut être installé jusqu’à une hauteur de 1,20 m

             > gaine fermée et avec porte peut être installé jusqu’à une hauteur de 3,20 m (vitesse entre 0,13 et  0,15 m/s)

Nez de marches : contrastés, non glissants, largeur 3cm minimum

– Bandes d’Éveil à la Vigilance : placée à une distance comprise entre 50cm et 28cm

Bandes de guidage : doivent être conformes à la norme NF P 98-352 (largeur passe à 210mm dans certains cas)

Boucles magnétiques d’induction : obligatoires pour les ERP 1 et 2 et pour tous les ERP remplissant une mission de service public.

Vous pouvez retrouver des informations sur l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public